Information sur nos mentions légales :
MC DIRECTORSHIP S.L.U., ci-après également désignée par le nom commercial du groupe d’entreprises dont elle est la société mère, dénommée MOOVE CARS, avec NIF B87969390, propriétaire du site web www.moovecars.com. Inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 36.683, folio 117, page M-657.681, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi organique sur la protection des données 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) présente ce qui suit :
LES DONNÉES D’IDENTIFICATION
– MC DIRECTORSHIP S.L.U (ci-après également dénommée MOOVE CARS)
– Siège social : C/ Luis I, 54, 28031 Madrid (Espagne)
– NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B87969390
– Numéro de téléphone de contact : 910 72 66 88
– Courriel : info@moovecars.com
– Contact du délégué à la protection des données : dpo@moovecars.com
CONDITIONS ET UTILISATION DU SITE WEB
L’accès au site web de MOOVE CARS est gratuit pour tous les utilisateurs.
Dans les cas où la prestation de ce service est subordonnée à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant, celui-ci s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service elle-même.
L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité des données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site web.
Il incombe à l’utilisateur de mettre à jour en permanence toutes les informations fournies afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle.
En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés au prestataire ou à des tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus de toute nature figurant sur le site www.moovecars.com, y compris, mais sans s’y limiter, les données, informations, images, illustrations, photographies, textes, marques, logos ou dessins, sont la propriété de MOOVE CARS et/ou d’autres collaborateurs légitimes qui lui ont concédé les droits d’utilisation correspondants. Les illustrations, photographies, textes, marques, logos ou dessins sont la propriété de MOOVE CARS et/ou d’autres collaborateurs légitimes qui ont concédé à MOOVE CARS les droits d’utilisation correspondants.
La propriété industrielle et intellectuelle de tous les contenus susmentionnés est dûment protégée par la législation espagnole. Toute utilisation totale ou partielle des contenus du portail consistant en la reproduction, la distribution, la communication publique sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de MOOVE CARS.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
MOOVE CARS n’est pas responsable de la légalité des sites web de tiers à partir desquels vous pouvez accéder au portail, ni de la légalité des sites web de tiers qui peuvent être liés ou reliés à ce portail.
De même, elle n’est pas responsable de l’utilisation que font les tiers de l’information publiée sur le portail, ni des dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation de cette information.
L’entité se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions contraires au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.
En tout état de cause, elle ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par l’entité à travers son site web.
MODIFICATION DU CONTENU
MOOVE CARS se réserve le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour au portail sans préavis, s’il le juge nécessaire.
LIENS
Au cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, MOOVE CARS n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu.
MOOVE CARS n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la justesse, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, en cas d’envoi de données personnelles par l’intermédiaire des sites Internet vers lesquels ces liens redirigent, les politiques de confidentialité et autres politiques qui les régissent seront applicables.
De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
COOKIES
MOOVE CARS utilisera des cookies pour le bon fonctionnement du site web. Pour plus d’informations sur ce qu’est un cookie, le type de cookies que le site Web utilise et dans quel but, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
PROTECTION DES DONNÉES
L’entité respecte les dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et autres réglementations en vigueur, relatives au traitement des données personnelles de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez accéder à notre Politique de confidentialité.
MINEURS
Nous vous informons que le portail MOOVE CARS s’adresse aux personnes âgées de plus de 18 ans et à celles qui ne sont pas frappées d’incapacité juridique.
La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe aux parents ou aux tuteurs légaux.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :
MOOVE CARS peut modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site Web.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole est applicable à la résolution des litiges ou des questions liées à ce site Web qui peuvent surgir entre l’entité et l’utilisateur. Les parties s’y soumettent expressément, les cours et tribunaux de Madrid étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
Fecha de última versión del aviso legal: 13/04/2023.
