Politique de sécurité de l’information et des preuves électroniques
SOMMAIRE
- Objet
- Périmètre
- Principes de sécurité de l’information et des preuves électroniques
- Engagements de Moove Cars
- Gestion des risques
- Gestion des preuves électroniques
- Conformité
- Révision et mise à jour de la présente politique
1. Objet
La présente Politique définit les principes et les engagements de MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. en matière de sécurité de l’information et de gestion des preuves électroniques, dans le cadre de son Système Intégré de Management de la Sécurité de l’Information et des Preuves Électroniques.
Elle est établie conformément aux exigences de la norme ISO/IEC 27001:2022 et aux exigences applicables de la norme UNE 71505, dans le but de protéger l’information et les preuves électroniques associées aux processus inclus dans le périmètre du Système.
2. Périmètre
La présente Politique s’applique aux personnes, services, systèmes, applications, prestataires et tiers intervenant dans la collecte, le traitement, la validation, la modification, la conservation, la consultation, l’extraction ou la communication d’informations et de preuves électroniques relatives à l’enregistrement du temps de travail et au contrôle de présence des chauffeurs.
Le périmètre couvre les processus et systèmes relatifs à l’enregistrement du temps de travail et au contrôle de présence, ainsi que la gestion, le traitement, la conservation et la protection des preuves électroniques associées.
3. Principes de sécurité de l’information et des preuves électroniques
Moove Cars établit comme principes fondamentaux du Système Intégré les principes suivants :
| PRINCIPE | DESCRIPTION |
|---|---|
| Confidentialité | L’information et les preuves ne sont accessibles qu’aux personnes, systèmes ou tiers dûment habilités, en fonction de leurs missions et de leurs besoins d’accès. |
| Intégrité | Des mesures sont mises en œuvre afin de préserver l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’information et des preuves électroniques, et de les protéger contre toute modification non autorisée ou non tracée. Les modifications, corrections ou régularisations sont soumises à des mécanismes d’enregistrement, de traçabilité et de justification conformément aux procédures applicables. |
| Disponibilité | Moove Cars adopte des mesures visant à garantir que les systèmes, l’information, les registres et les preuves électroniques soient disponibles lorsque cela est nécessaire, conformément aux besoins opérationnels, légaux, contractuels et d’audit applicables. |
| Traçabilité | Des mesures et des contrôles sont mis en œuvre afin d’assurer la traçabilité de l’information et des preuves électroniques tout au long de leur cycle de vie, conformément aux exigences applicables. |
| Authenticité | Des mesures sont appliquées afin de préserver l’authenticité et la fiabilité des preuves électroniques et de permettre leur rattachement à leur origine ainsi qu’aux événements ou processus correspondants. |
| Conservation et archivage | L’information et les preuves électroniques sont conservées pendant les durées de conservation applicables, au moyen de mesures appropriées de sécurité, de contrôle d’accès, de protection, de disponibilité et de restauration. |
| Moindre privilège | L’accès à l’information, aux systèmes et aux preuves électroniques est limité conformément aux principes du besoin d’en connaître et du moindre privilège, en fonction des missions et responsabilités attribuées. |
| Conformité légale et contractuelle | La gestion de l’information et des preuves est réalisée conformément à la réglementation applicable en matière de droit du travail, de protection des données à caractère personnel, de sécurité de l’information et de conservation des registres, ainsi qu’aux obligations contractuelles. |
4. Engagements de Moove Cars
Moove Cars prend les engagements suivants :
- Protéger les informations relatives à l’enregistrement du temps de travail et au contrôle de présence des chauffeurs.
- Garantir que les preuves électroniques utilisées pour attester des faits relatifs au temps de travail soient intègres, traçables, disponibles et fiables.
- Identifier et gérer les risques susceptibles de porter atteinte à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité, à l’authenticité ou à la traçabilité des informations incluses dans le périmètre.
- Mettre en place des mesures de sécurité appropriées sur les systèmes, applications et prestataires intervenant dans le processus.
- Tenir à jour un inventaire des actifs informationnels, des systèmes sources, des preuves électroniques et des prestataires concernés.
- Encadrer les accès selon les critères de besoin, de responsabilité et de moindre privilège.
- Enregistrer et gérer les incidents de sécurité de l’information susceptibles d’affecter les données, systèmes ou preuves inclus dans le périmètre.
- Garantir la conservation et la restauration des preuves électroniques pendant les durées applicables.
- Contrôler les modifications, validations ou corrections du temps de travail, en assurant leur traçabilité et leur justification.
- Former et sensibiliser les personnes concernées à la protection de l’information et à la bonne gestion des preuves électroniques.
- Évaluer périodiquement l’efficacité du système au moyen d’indicateurs, d’audits internes, de la revue de direction, du suivi des risques, des non-conformités et des actions correctives.
- Améliorer en continu le Système Intégré de Management de la Sécurité de l’Information et des Preuves Électroniques.
- Tous les utilisateurs des systèmes inclus dans le périmètre s’engagent à utiliser l’information, les applications et les preuves électroniques de manière appropriée, conformément à la présente Politique et aux procédures internes applicables.
5. Gestion des risques
Moove Cars maintient un processus d’identification, d’analyse, d’évaluation et de traitement des risques susceptibles d’affecter la sécurité de l’information et la gestion des preuves électroniques incluses dans le périmètre.
Les risques identifiés font l’objet d’un traitement par la mise en œuvre de mesures organisationnelles, techniques, physiques et liées aux personnes, en tenant compte de leur nature, de leur vraisemblance et de leur impact, ainsi que des exigences applicables.
La gestion des risques fait l’objet d’une révision périodique, ainsi qu’en cas de changements significatifs susceptibles d’affecter le Système.
6. Gestion des preuves électroniques
Moove Cars met en œuvre des mesures et des contrôles visant à garantir que les preuves électroniques incluses dans le périmètre sont gérées de manière appropriée et fiable tout au long de leur cycle de vie.
La gestion des preuves électroniques comprend les mesures nécessaires pour préserver leur origine, leur authenticité, leur intégrité, leur traçabilité, leur conservation, leur disponibilité et leur accès par les seules personnes autorisées, conformément aux exigences légales, réglementaires, contractuelles et de sécurité applicables.
Par ailleurs, des mécanismes sont mis en place pour permettre leur restauration et, le cas échéant, leur mise à disposition de tiers dûment autorisés.
7. Conformité
Moove Cars veille au respect des exigences applicables en matière de sécurité de l’information et de gestion des preuves électroniques et met en place les mécanismes de supervision, de révision et d’amélioration nécessaires au maintien de l’efficacité du Système.
8. Révision et mise à jour de la présente politique
La présente Politique a été approuvée par la Direction Générale de Moove Cars et est tenue à la disposition des parties intéressées pertinentes.
La Politique fait l’objet d’une révision périodique et est mise à jour lorsque cela s’avère nécessaire à la suite de changements significatifs concernant le Système, les risques, les exigences applicables ou le contexte de l’organisation.
La version publique de la présente Politique sera tenue à jour afin de refléter les principes et engagements en vigueur de Moove Cars en matière de sécurité de l’information et de gestion des preuves électroniques.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026