POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de confidentialité ») régit le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des visiteurs du site web www.moovecars.com, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), de la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y Garantía de los Derechos Digitales (loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, LOPDGDD) et des dispositions nationales de transposition applicables dans chacun des pays dans lesquels MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. exerce son activité (France, Italie et Pays-Bas).

Nous vous informons que la navigation sur ce site web ne requiert pas que vous fournissiez des données à caractère personnel. Seules seront collectées les données que vous nous communiquez volontairement au moyen des formulaires et des canaux de contact indiqués dans la présente politique. En tout état de cause, vous pouvez exercer vos droits selon les modalités décrites à la section 8.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Responsable du traitement :

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L.

Coordonnées :

Siège social : Calle Luis I, número 54, CP 28031 Madrid, Espagne

N.I.F. : B87969390

Téléphone : 910 72 66 88

Adresse électronique générale : info@moovecars.com

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@moovecars.com

2. Quelles données collectons-nous par l’intermédiaire de ce site web ?

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. collecte les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement par les canaux suivants : formulaires de contact et demandes d’information sur le site web, widget de chat en direct (Trengo), plateforme d’emploi careers.moovecars.com (gérée par Bizneo), courrier électronique, téléphone et messages directs ou commentaires sur les profils d’entreprise des réseaux sociaux de MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L.

Les données susceptibles d’être collectées par lesdits canaux sont les suivantes :

• Nom et prénoms
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Entreprise ou entité intéressée
• Objet ou type de demande

Outre les données que vous fournissez, nous recueillons des informations au moyen de cookies et de technologies similaires (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) lorsque vous naviguez sur le site web. Pour connaître plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces technologies, sur la durée de conservation et sur les modalités de retrait de votre consentement, veuillez consulter notre Politique de cookies.

3. À quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Sont décrites ci-après les finalités spécifiques pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que la base légale qui légitime chaque traitement.

4. À qui communiquerons-nous vos données ?

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. ne communiquera vos données à caractère personnel que lorsque cela sera nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Sociétés du Groupe Moove Cars :

Lorsque cela s’avérera nécessaire pour traiter votre demande, fournir les services requis ou coordonner l’activité commerciale du Groupe, nous pourrons communiquer vos données à d’autres sociétés du Groupe Moove Cars. Ces communications sont fondées sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ou sur l’intérêt légitime consistant en la gestion efficace et coordonnée de l’activité du Groupe. Vous pouvez demander au délégué à la protection des données la liste actualisée des entités du groupe.

Destinataires externes – Sponsors et coorganisateurs :

Si vous vous inscrivez à des événements, journées, formations ou conférences sponsorisés par des Partners de Moove Cars, vos données ne seront partagées avec les Sponsors et les Coorganisateurs que si vous avez donné votre consentement explicite dans le formulaire d’inscription. À défaut de consentement, vos données ne seront pas partagées. L’objectif est de vous permettre de recevoir des informations complémentaires de la part des intervenants et des coorganisateurs.

Destinataires externes – Autorités publiques :

Autorités publiques, régulateurs, organes gouvernementaux, juridictions, Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et administrations fiscales, uniquement lorsque la loi l’exige ou en exécution d’obligations légales ou réglementaires.

Sous-traitants :

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. fait appel à des prestataires de services technologiques qui accèdent à des données à caractère personnel en qualité de sous-traitants (art. 28 du RGPD), avec lesquels ont été conclus les contrats de sous-traitance correspondants. Les catégories de sous-traitants sont les suivantes : prestataires d’analyse web et de publicité numérique (Google LLC, Meta Platforms Inc., LinkedIn Corporation), prestataire de gestion du consentement aux cookies (CookieScript), prestataire de chat en direct (Trengo B.V.) et prestataire de gestion des candidatures (Bizneo).

5. Transferts internationaux de données

En règle générale, MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. traite les données à caractère personnel des utilisateurs au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains outils d’analyse web et de publicité numérique impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts n’ont lieu que lorsque l’utilisateur a donné son consentement au moyen du Panneau de configuration des cookies et sont assortis des garanties détaillées ci-après.

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), concluant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel transférées à des entreprises américaines certifiées au titre de ce cadre. Tous les prestataires indiqués dans le tableau précédent sont certifiés au titre du DPF à la date de la présente politique. MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. vérifiera périodiquement le maintien de ces certifications. En cas d’invalidation du DPF ou de perte de certification de l’un des prestataires, les transferts seront fondés sur les clauses contractuelles types (CCT) en tant que garantie alternative.

Prestataires impliquant un transfert vers les États-Unis :

Tous les transferts vers les États-Unis indiqués dans le tableau précédent sont subordonnés à votre consentement exprès dans le Panneau de configuration des cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies analytiques et de marketing, ou si vous retirez votre consentement à tout moment, aucune donnée ne sera transférée à ces prestataires. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Prestataires établis dans l’EEE (sans transfert international) :

Si vous avez des doutes concernant un transfert déterminé ou si vous estimez que les garanties offertes sont insuffisantes, vous pouvez contacter le DPO (dpo@moovecars.com) afin d’obtenir une copie des garanties applicables ou des informations sur les mesures supplémentaires mises en œuvre.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées de conservation sont précisées ci-après en fonction du type de donnée et de la finalité :

Délais de prescription et durées de conservation légales par pays :

Du fait de son activité dans plusieurs pays de l’EEE, les durées légales de conservation varient selon la législation nationale applicable à la personne concernée :

Blocage et effacement :

Une fois achevée la relation qui légitime le traitement, vos données seront bloquées et conservées avec un accès restreint, aux seules fins de satisfaire à des obligations légales, de permettre la formulation et la défense de réclamations ou de répondre à une réquisition des autorités compétentes. À l’expiration des délais légaux indiqués, les données seront effacées de manière définitive.

7. Décisions automatisées et profilage

Décisions automatisées :

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. ne prend pas de décisions exclusivement automatisées fondées sur vos données à caractère personnel qui produiraient des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecteraient de manière significative de façon similaire, conformément à l’article 22 du RGPD. Si des systèmes de prise de décision automatisée produisant de tels effets étaient mis en œuvre à l’avenir, vous en seriez spécifiquement informé et vous auriez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Profilage à des fins publicitaires (par l’intermédiaire de tiers) :

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. utilise des outils de tiers qui réalisent un certain degré de profilage au sens de la définition de l’art. 4, point 4), du RGPD (traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer certains aspects personnels). Plus précisément :

Garanties pour l’utilisateur :

Ces traitements de profilage publicitaire sont assortis de diverses garanties destinées à protéger vos droits et à assurer un contrôle effectif sur vos données à caractère personnel. En premier lieu, ils sont exclusivement fondés sur votre consentement, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, donné au moyen du Panneau de configuration des cookies. Par conséquent, si vous n’acceptez pas les cookies de marketing, ces traitements ne seront pas mis en œuvre.

De même, le profilage réalisé ne produit pas d’effets juridiques vous concernant et n’engendre pas de conséquences vous affectant de manière significative de façon similaire. Sa seule finalité est de vous présenter des annonces susceptibles d’être plus pertinentes ou mieux adaptées à vos intérêts sur des plateformes de tiers.

De la même manière, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du Panneau de configuration des cookies ou par le lien « Configurer les cookies » disponible dans le pied de page du site web. Ce retrait prendra effet immédiatement à compter du moment où il sera traité.

Enfin, les activités de profilage sont réalisées par les tiers identifiés dans la présente politique, notamment Meta, Google et LinkedIn, qui agiront en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement indépendants, selon le cas, conformément à leurs politiques de confidentialité et à leurs conditions de traitement respectives.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (art. 77 du RGPD) :

Outre les droits précités, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (art. 77 du RGPD). Il n’est pas nécessaire d’épuiser des réclamations préalables auprès de MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. pour introduire votre réclamation. Les autorités de contrôle des pays dans lesquels Moove Cars exerce son activité sont indiquées ci-après :

L’autorité de contrôle compétente pour MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. en tant qu’établissement principal est l’AEPD (Espagne). Toutefois, conformément à l’art. 77 du RGPD, vous pouvez adresser votre réclamation à l’autorité du pays dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel la violation alléguée s’est produite. Les autorités coopéreront entre elles conformément au mécanisme du guichet unique du RGPD (art. 56).

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer à tout moment les droits que vous reconnaît la réglementation en matière de protection des données, y compris les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition. À cette fin, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à dpo@moovecars.com, en indiquant votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et une brève description de votre demande. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L., Calle Luis I, n° 54, 28031 Madrid (Espagne).

Une fois votre demande reçue, celle-ci sera traitée dans un délai maximal d’un mois, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD. Toutefois, lorsque la complexité de la demande ou le volume des demandes reçues l’exige, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, vous étant dûment informé de cette circonstance et des motifs de la prorogation dans le mois suivant la réception de la demande.

10. Mesures de sécurité

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat. Ces mesures sont conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre leur perte, leur destruction ou leur endommagement accidentels.

Mesures techniques :

Chiffrement des données en transit au moyen du protocole TLS/SSL pour l’ensemble des communications du site web (certificat HTTPS actif). Chiffrement des données au repos dans les systèmes de stockage contenant des données à caractère personnel. Systèmes de contrôle d’accès fondés sur les rôles, avec authentification renforcée pour l’accès aux données à caractère personnel. Sauvegardes périodiques assorties de procédures de restauration vérifiées. Surveillance des systèmes d’information et des journaux d’activité (logs) conformément à la section 6 de la présente politique. Mise à jour périodique des logiciels, des systèmes d’exploitation et des applications aux fins de correction des vulnérabilités.

Mesures organisationnelles :

Politique interne de protection des données avec attribution des responsabilités. Formation périodique du personnel ayant accès aux données à caractère personnel sur les obligations de confidentialité et les bonnes pratiques de sécurité. Clauses de confidentialité et contrats de sous-traitance (art. 28 du RGPD) avec tous les prestataires qui accèdent à des données à caractère personnel. Procédures de gestion des incidents de sécurité et des violations de données à caractère personnel.

Gestion des violations de sécurité (art. 33 et 34 du RGPD) :

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. dispose d’une procédure de détection, de gestion et de notification des violations de données à caractère personnel. Dans l’hypothèse où se produirait une violation de sécurité affectant vos données à caractère personnel et présentant un risque pour vos droits et libertés, MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. notifiera la violation à l’autorité de contrôle compétente dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 du RGPD). Si la violation entraînait un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais (art. 34 du RGPD), sauf si l’une des exceptions prévues à l’article 34, paragraphe 3, du RGPD était applicable.

Pour des raisons de sécurité, MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. ne divulgue pas publiquement les détails techniques spécifiques des mesures de sécurité mises en œuvre. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les mesures de sécurité appliquées à vos données, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse dpo@moovecars.com.

11. Protection des données des mineurs

Les services proposés par l’intermédiaire de www.moovecars.com sont exclusivement destinés aux personnes majeures et aux professionnels du secteur du transport. MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. n’adresse pas ses services à des mineurs et ne collecte pas intentionnellement de données à caractère personnel de mineurs.

Âge minimum pour le consentement numérique :

L’article 8 du RGPD permet aux États membres de fixer l’âge minimum à partir duquel un mineur peut donner un consentement valable au traitement de ses données dans le cadre des services de la société de l’information. Cet âge minimum varie selon le pays de résidence du mineur :

Mesures à adopter en cas de données de mineurs :

Dans l’hypothèse où MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. détecterait ou serait informée du fait qu’elle a collecté des données à caractère personnel d’un mineur n’ayant pas atteint l’âge minimum pour donner valablement son consentement numérique dans son pays de résidence, sans disposer de l’autorisation correspondante de son représentant légal, elle adoptera dans les meilleurs délais les mesures nécessaires pour garantir la protection de ses données à caractère personnel.

À cet effet, elle procédera à l’effacement des données à caractère personnel du mineur de ses systèmes et, le cas échéant, des systèmes des sous-traitants intervenant dans la fourniture des services, sauf existence d’une obligation légale imposant leur conservation. Tant que cet effacement n’est pas effectivement réalisé, les données pourront demeurer bloquées et soumises aux mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout traitement autre que celui strictement nécessaire à leur suppression. De même, lorsque les données auront été communiquées à des tiers, MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. leur notifiera la nécessité de procéder à leur effacement, conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, du RGPD.

Signalement d’incidents :

Si vous êtes le représentant légal d’un mineur et que vous estimez que MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. a traité les données d’un mineur sans votre autorisation, nous vous prions de contacter immédiatement le DPO à l’adresse dpo@moovecars.com en indiquant l’identité du mineur et le lien qui vous unit à lui. MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. traitera la demande à titre prioritaire.

12. Réseaux sociaux

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. maintient des profils d’entreprise actifs sur les réseaux sociaux. Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (affaires C-210/16 Wirtschaftsakademie et C-40/17 Fashion ID), MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. agit en qualité de responsable conjoint du traitement avec chaque plateforme s’agissant de certains traitements de données résultant de l’interaction des utilisateurs avec ces profils (visites, réactions, commentaires, statistiques de page). MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. est directement responsable des contenus qu’elle publie et des données qu’elle reçoit au moyen des fonctionnalités de la plateforme (messages directs, commentaires). Le traitement sous-jacent des données réalisé par la plateforme (cookies, analyse, profilage publicitaire) est régi par les conditions de confidentialité de chaque plateforme.

Transferts internationaux dans les réseaux sociaux :

Ces plateformes peuvent disposer de serveurs situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. ne contrôle pas et n’est pas responsable des transferts internationaux réalisés par ces plateformes en qualité de responsables du traitement indépendants. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant d’interagir avec nos profils.

Politiques de confidentialité de chaque plateforme :

Vos droits en lien avec les réseaux sociaux :

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition à l’égard des données traitées sous la responsabilité conjointe de MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. en contactant le DPO à l’adresse dpo@moovecars.com. Pour les données traitées exclusivement par la plateforme, vous devrez exercer vos droits directement auprès de cette plateforme au moyen de ses paramètres de confidentialité.

13. Modification de la présente Politique de confidentialité

MOOVE CARS MOBILITY SPAIN, S.L. peut modifier totalement ou partiellement la présente Politique de confidentialité à tout moment si la législation applicable en matière de protection des données l’exige, en cas de modification de nos services ou pour d’autres motifs légitimes.

Toute modification sera communiquée par l’intermédiaire du présent site web.

Il est recommandé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin d’être informé de toute modification.

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2026